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Formule destinée à ceux qui veulent être employeurs de leur salariée mais qui confient à notre association un MANDAT pour remplir à leur place tout ou partie des actes
administratifs et réglementaires qui s'attachent à une relation employeur salarié. Un contrat de mandat stipulera ces actes.
Par ce contrat, une association s'engage à effectuer les démarches administratives définies par le client : par exemple recherche de salariée, rédaction du contrat de travail, établissement du bulletin de paie, rédaction des documents administratifs mensuels et annuels, toute liaison avec les services administratifs des collectivités
à l'exception des contacts avec les services de
la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou du PAJE (Programme d'Accueil du Jeune Enfant).
La convention collective qui doit être respectée par chacune des deux parties en présence est celle dite du particulier employeur .
Tous les coûts (salaiares, charges, impôts et taxes ...) sont obligatoirement réglés par l'employeur. L'association facture le ou les services rendus selon un barème défini dans le contrat de mandat.
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